SCI ARCALAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCALAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 201 966. Elle est domiciliée 14 rue de l'Abrivado, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE LAFFARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCALAF
INSEE- Dénomination
- SCI ARCALAF
- SIREN
- 444 201 966
- SIRET (siège)
- 444 201 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25444201966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 201 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 14 RUE DE L'ABRIVADO, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCALAF
ACQUISITION CESSION DE TERRAINS OU D IMMEUBLES LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES GESTION ADMINISTRATION LOCATION
Finances de SCI ARCALAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCALAF
INSEEÉtablissements de SCI ARCALAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
444 201 966 00017 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCALAF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARCALAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCALAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCALAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCALAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCALAF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCALAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCALAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ARCALAF
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCALAF ?
Le numéro SIREN de SCI ARCALAF est 444 201 966. Le SIRET de son siège social est 444 201 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444201966.
Qui dirige SCI ARCALAF ?
SCI ARCALAF est dirigée par CLAUDE LAFFARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCALAF ?
Le siège social de SCI ARCALAF est situé 14 rue de l'Abrivado, 30000 Nimes.
SCI ARCALAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCALAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCALAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCALAF.
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