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SCI ARCALE

Active
Siren497 738 484Société civile06300 NICECréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 738 484, SCI ARCALE est une société civile créée le 27 avril 2007. Elle est domiciliée 76 bd Bischoffsheim, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUELLE REGNAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCALE

Dénomination
SCI ARCALE
SIREN
497 738 484
SIRET (siège)
497 738 484 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83497738484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 738 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
76 BD BISCHOFFSHEIM, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCALE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, administration, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ARCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCALE

ER

EMMANUELLE REGNAULT

Autre

JR

JEAN REGNAULT

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

XR

XAVIER REGNAULT

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    497 738 484 00011 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARCALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : REGNAULT Xavier Jean Etienne

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI ARCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCALE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCALE est 497 738 484. Le SIRET de son siège social est 497 738 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83497738484.

Qui dirige SCI ARCALE ?

SCI ARCALE est dirigée par EMMANUELLE REGNAULT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCALE ?

Le siège social de SCI ARCALE est situé 76 bd Bischoffsheim, 06300 Nice.

SCI ARCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCALE.

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