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SCI ARCAM

Active
Siren384 962 718SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 03 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 962 718, SCI ARCAM est une SCI créée le 3 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Arago Sainte Savine, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA MADUENO Y CALVO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCAM

Dénomination
SCI ARCAM
SIREN
384 962 718
SIRET (siège)
384 962 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55384962718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 962 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1992
Siège social
19 RUE ARAGO SAINTE SAVINE, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCAM

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS DROITS REELS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ARCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCAM

MM

MARIA MADUENO Y CALVO

Gérant

Depuis la création (03 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ARCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    384 962 718 00019 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI ARCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAM ?

Le numéro SIREN de SCI ARCAM est 384 962 718. Le SIRET de son siège social est 384 962 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384962718.

Qui dirige SCI ARCAM ?

SCI ARCAM est dirigée par MARIA MADUENO Y CALVO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCAM ?

Le siège social de SCI ARCAM est situé 19 rue Arago Sainte Savine, 10300 Sainte-Savine.

SCI ARCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAM.

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