SCI ARCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCAM est une SCI immatriculée le 15 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 383 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd de la Maylarie, 81200 Aussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCAM
INSEE- Dénomination
- SCI ARCAM
- SIREN
- 391 383 767
- SIRET (siège)
- 391 383 767 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69391383767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 383 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 1993
- Siège social
- 40 BD DE LA MAYLARIE, 81200, AUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCAM
Acquisition, gestion ,location de tous terrains ou immeubles ;
Finances de SCI ARCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCAM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81200 AUSSILLONSiègeActif
391 383 767 00012 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCAM
INPIComptes annuels de SCI ARCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUDET Isabelle, Bernadette
- création
Date d'effet : 15 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI ARCAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAM ?
Le numéro SIREN de SCI ARCAM est 391 383 767. Le SIRET de son siège social est 391 383 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391383767.
Qui dirige SCI ARCAM ?
SCI ARCAM est dirigée par ISABELLE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCAM ?
Le siège social de SCI ARCAM est situé 40 bd de la Maylarie, 81200 Aussillon.
SCI ARCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAM.
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