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SCI ARCAMA

Active
Siren407 520 170SCI88220 DOUNOUXCréée le 10 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 520 170. Elle est domiciliée 691 rue d'Epinal, 88220 Dounoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ARNAUD GROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCAMA

Dénomination
SCI ARCAMA
SIREN
407 520 170
SIRET (siège)
407 520 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70407520170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 520 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1996
Siège social
691 RUE D'EPINAL, 88220, DOUNOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCAMA

acquisition, renovation, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ARCAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCAMA

AG

ARNAUD GROSSI

Gérant

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ARCAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 DOUNOUXSiègeActif

    407 520 170 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARCAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI ARCAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAMA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCAMA est 407 520 170. Le SIRET de son siège social est 407 520 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70407520170.

Qui dirige SCI ARCAMA ?

SCI ARCAMA est dirigée par ARNAUD GROSSI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCAMA ?

Le siège social de SCI ARCAMA est situé 691 rue d'Epinal, 88220 Dounoux.

SCI ARCAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAMA.

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