SCI ARCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 786 438, SCI ARCAN est une SCI créée le 26 décembre 2002. Son siège social est situé MOULIN ROUT Castellet, 84400 Castellet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE CUTLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARCAN
- SIREN
- 444 786 438
- SIRET (siège)
- 444 786 438 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69444786438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 786 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2002
- Siège social
- MOULIN ROUT Castellet, 84400, CASTELLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCAN
la propriété, notamment par voie D'apport, acquisition, échange, de construction ou autres, L'administration et la gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis situes sur le territoire français
Finances de SCI ARCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCAN
INSEEÉtablissements de SCI ARCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 CASTELLETSiègeActif
444 786 438 00010 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCAN
INPIComptes annuels de SCI ARCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/51315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-23.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 juillet 2019 · N° 17/09910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ARCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARCAN est 444 786 438. Le SIRET de son siège social est 444 786 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444786438.
Qui dirige SCI ARCAN ?
SCI ARCAN est dirigée par LAURENCE CUTLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCAN ?
Le siège social de SCI ARCAN est situé MOULIN ROUT Castellet, 84400 Castellet.
SCI ARCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAN.
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