SCI ARCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 480 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Crossardière, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume GASTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARCAN
- SIREN
- 992 480 632
- SIRET (siège)
- 992 480 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39992480632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 480 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2025
- Siège social
- 23 RUE Crossardière, 53000, Laval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCAN
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ARCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI ARCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LavalSiègeActif
992 480 632 00015 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCAN
INPIComptes annuels de SCI ARCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/51315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-23.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 juillet 2019 · N° 17/09910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-03
- création
Date d'effet : 14 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI ARCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARCAN est 992 480 632. Le SIRET de son siège social est 992 480 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39992480632.
Qui dirige SCI ARCAN ?
SCI ARCAN est dirigée par Guillaume GASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCAN ?
Le siège social de SCI ARCAN est situé 23 RUE Crossardière, 53000 Laval.
SCI ARCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAN.
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