SCI ARCANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 897 305. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaume de Mars, 58470 Magny cours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE MOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCANA
INSEE- Dénomination
- SCI ARCANA
- SIREN
- 381 897 305
- SIRET (siège)
- 381 897 305 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95381897305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 897 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1991
- Siège social
- LA CHAUME DE MARS, 58470, MAGNY COURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ARCANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCANA
INSEEÉtablissements de SCI ARCANA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58470 MAGNY COURSSiègeFermé
381 897 305 00011 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCANA
INPIComptes annuels de SCI ARCANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2007 · N° 05-45.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-20.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI ARCANA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANA ?
Le numéro SIREN de SCI ARCANA est 381 897 305. Le SIRET de son siège social est 381 897 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95381897305.
Qui dirige SCI ARCANA ?
SCI ARCANA est dirigée par VERONIQUE MOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCANA ?
Le siège social de SCI ARCANA est situé La Chaume de Mars, 58470 Magny cours.
SCI ARCANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANA.
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