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SCI ARCANAY

Active
Siren453 092 900SCI64800 NAYCréée le 13 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCANAY est une SCI immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 092 900. Son siège social est situé 4 Pl de la Republique, 64800 Nay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MOUSSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCANAY

Dénomination
SCI ARCANAY
SIREN
453 092 900
SIRET (siège)
453 092 900 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58453092900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 092 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
458 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2004
Siège social
4 PL DE LA REPUBLIQUE, 64800, NAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCANAY

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés

Finances de SCI ARCANAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCANAY

MM

MARC MOUSSU

Autre

TM

THIERRY MOUSSU

Autre

DM

DOMINIQUE MOUSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

DM

Dominiquie André MOUSSU

Gérant associé · de décembre 2009 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCANAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 NAYSiègeActif

    453 092 900 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCANAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCANAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCANAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCANAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCANAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé : MOUSSU Dominique, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : MOUSSU Dominiquie André

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI ARCANAY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANAY ?

Le numéro SIREN de SCI ARCANAY est 453 092 900. Le SIRET de son siège social est 453 092 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58453092900.

Qui dirige SCI ARCANAY ?

SCI ARCANAY est dirigée par DOMINIQUE MOUSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCANAY ?

Le siège social de SCI ARCANAY est situé 4 Pl de la Republique, 64800 Nay.

SCI ARCANAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCANAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANAY.

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