SCI ARCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCANE est une SCI immatriculée le 10 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 357 481. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Vichy les Martres d'Artiere, 63430 Les Martres-d'Artiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HERVE MAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCANE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCANE
- SIREN
- 390 357 481
- SIRET (siège)
- 390 357 481 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88390357481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 357 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 1993
- Siège social
- RTE DE VICHY LES MARTRES D'ARTIERE, 63430, LES MARTRES-D'ARTIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCANE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION D'UN BIEN IMMEUBLE, SITUE ROUTE DE VICHY AUX MARTRES D'ARTIERE
Finances de SCI ARCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCANE
INSEEÉtablissements de SCI ARCANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63430 LES MARTRES-D'ARTIERESiègeActif
390 357 481 00014 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCANE
INPIComptes annuels de SCI ARCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02398
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01287
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55953
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55550
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06199
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06190
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06188
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06182
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06179
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06144
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05947
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05932
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05848
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06203
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06202
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06200
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06197
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06194
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06193
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06180
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06177
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06175
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06164
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06160
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06158
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06155
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06154
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06151
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06150
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06149
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06147
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06145
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06141
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06140
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06139
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06138
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06137
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06136
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06135
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06129
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06020
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06014
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06011
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06009
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05994
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05929
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05845
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05844
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05839
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05837
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05824
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05815
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/07239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/07239
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02638
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02338
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-25.954
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/00355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-10.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-40.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCANE
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- création
Date d'effet : 10 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI ARCANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCANE est 390 357 481. Le SIRET de son siège social est 390 357 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88390357481.
Qui dirige SCI ARCANE ?
SCI ARCANE est dirigée par HERVE MAILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCANE ?
Le siège social de SCI ARCANE est situé Rte de Vichy les Martres d'Artiere, 63430 Les Martres-d'Artiere.
SCI ARCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANE.
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