SCI ARCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCANE est une SCI immatriculée le 10 février 2025 sous le numéro SIREN 940 261 522. Elle est domiciliée 23 RUE Lamartine 12 lotissement Les Sylvestres, 13960 Sausset-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yves RONIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCANE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCANE
- SIREN
- 940 261 522
- SIRET (siège)
- 940 261 522 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37940261522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 261 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 23 RUE Lamartine 12 lotissement Les Sylvestres, 13960, Sausset-les-Pins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCANE
La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI ARCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI ARCANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 Sausset-les-PinsSiègeActif
940 261 522 00012 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCANE
INPIComptes annuels de SCI ARCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00234
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.678
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00925
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00373
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00450
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00452
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02398
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02398
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01287
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/04836
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55550
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06190
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06188
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06182
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06179
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06144
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05947
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05932
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05848
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12053
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12048
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12045
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06203
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06202
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06200
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06197
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06194
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06193
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06180
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06177
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06175
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06167
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06164
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06160
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06158
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06155
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06154
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06151
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06150
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06149
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06147
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06145
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06141
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06140
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06139
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06138
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06137
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06136
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06135
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06132
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06129
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06127
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06125
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06123
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06117
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06020
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06018
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06016
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06014
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06011
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06009
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05994
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05929
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05845
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05844
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05839
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05837
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05824
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05815
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/07239
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Décision du 15 février 2023 · N° 19/05833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05824
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05815
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/07239
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02638
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02338
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-25.954
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/00355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-10.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-40.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2024-12-20
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur SCI ARCANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCANE est 940 261 522. Le SIRET de son siège social est 940 261 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37940261522.
Qui dirige SCI ARCANE ?
SCI ARCANE est dirigée par Yves RONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCANE ?
Le siège social de SCI ARCANE est situé 23 RUE Lamartine 12 lotissement Les Sylvestres, 13960 Sausset-les-Pins.
SCI ARCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANE.
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