SCI ARCANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCANES est une SCI immatriculée le 26 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 069 792. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Luc Paoume, 40120 Lencouacq. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-GUY ESCOUBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCANES
INSEE- Dénomination
- SCI ARCANES
- SIREN
- 395 069 792
- SIRET (siège)
- 395 069 792 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47395069792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 069 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- LD LUC PAOUME, 40120, LENCOUACQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCANES
Propriété, gestion, administration, disposition de tous biens meubles leur exploitation par bail ou autre
Finances de SCI ARCANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCANES
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARCANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40120 LENCOUACQSiègeActif
395 069 792 00020 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820A
- 40240 LABASTIDE-D'ARMAGNACFermé
395 069 792 00012 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCANES
INPIComptes annuels de SCI ARCANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/12957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant associé : ESCOUBET Jean-Guy
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI ARCANES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANES ?
Le numéro SIREN de SCI ARCANES est 395 069 792. Le SIRET de son siège social est 395 069 792 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47395069792.
Qui dirige SCI ARCANES ?
SCI ARCANES est dirigée par JEAN-GUY ESCOUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCANES ?
Le siège social de SCI ARCANES est situé Ld Luc Paoume, 40120 Lencouacq.
SCI ARCANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANES.
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