SCI ARCANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 097 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Marmande, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN PEDELABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCANGE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCANGE
- SIREN
- 485 097 976
- SIRET (siège)
- 485 097 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30485097976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 097 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 33 RUE DE MARMANDE, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCANGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ARCANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI ARCANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
485 097 976 00016 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCANGE
INPIComptes annuels de SCI ARCANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-11.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2011 · N° 09/09343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ARCANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANGE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCANGE est 485 097 976. Le SIRET de son siège social est 485 097 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30485097976.
Qui dirige SCI ARCANGE ?
SCI ARCANGE est dirigée par FABIEN PEDELABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCANGE ?
Le siège social de SCI ARCANGE est situé 33 rue de Marmande, 33800 Bordeaux.
SCI ARCANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANGE.
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