CheckersProcédures

SCI ARCANGES

Active
Siren521 689 513SCI38100 GRENOBLECréée le 25 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARCANGES est une SCI immatriculée le 25 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 689 513. Elle est domiciliée 8 All des Genets, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ARCANGES

Dénomination
SCI ARCANGES
SIREN
521 689 513
SIRET (siège)
521 689 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32521689513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 689 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2010
Siège social
8 ALL DES GENETS, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCANGES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARCANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCANGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ARCANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    521 689 513 00013 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCANGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARCANGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2012. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 12/04095

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 26/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCANGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 12/04095

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 26/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI ARCANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANGES ?

Le numéro SIREN de SCI ARCANGES est 521 689 513. Le SIRET de son siège social est 521 689 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32521689513.

Où se situe le siège social de SCI ARCANGES ?

Le siège social de SCI ARCANGES est situé 8 All des Genets, 38100 Grenoble.

SCI ARCANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCANGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARCANGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble