SCI ARCANGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 170 280, SCI ARCANGUES est une société civile créée le 17 décembre 2001. Elle est domiciliée av du Chateau residence la Roseraie, 64210 Bidart. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCANGUES
INSEE- Dénomination
- SCI ARCANGUES
- SIREN
- 440 170 280
- SIRET (siège)
- 440 170 280 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91440170280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 170 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- AV DU CHATEAU RESIDENCE LA ROSERAIE, 64210, BIDART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCANGUES
Acquisition d'immeubles propriété administration exploitation construction
Finances de SCI ARCANGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCANGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI ARCANGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
440 170 280 00018 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ARCANGUES
INPIComptes annuels de SCI ARCANGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCANGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANGUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-25.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-43.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 89-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCANGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCANGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ARCANGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANGUES ?
Le numéro SIREN de SCI ARCANGUES est 440 170 280. Le SIRET de son siège social est 440 170 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440170280.
Qui dirige SCI ARCANGUES ?
SCI ARCANGUES est dirigée par MARIE-FRANCE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCANGUES ?
Le siège social de SCI ARCANGUES est situé av du Chateau residence la Roseraie, 64210 Bidart.
SCI ARCANGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCANGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCANGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANGUES.
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