SCI ARCANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCANTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1984, identifiée par le SIREN 329 980 304. Son siège social est situé 33 av de l'Opera, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DELABY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCANTE
- SIREN
- 329 980 304
- SIRET (siège)
- 329 980 304 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR52329980304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 980 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1984
- Siège social
- 33 AV DE L'OPERA, 75002, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCANTE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location d'un appartement sis à Paris 75006.
Finances de SCI ARCANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCANTE
INSEEÉtablissements de SCI ARCANTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
329 980 304 00045 · ouvert le 11 juillet 1984 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
329 980 304 00011 · ouvert le 04 juin 1984 · NAF 702C
- 92330 SCEAUXFermé
329 980 304 00029 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 702C
- 75007 PARISFermé
329 980 304 00037 · ouvert le 11 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCANTE
INPIComptes annuels de SCI ARCANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25-13.575
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/55419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.883
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023008394
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01594
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2025 · N° 25-13.575
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/11167
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Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00021
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04189
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02797
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Cour d'appel, référés
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00118
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 février 2010 · N° 08/09092
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 92-42.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 11 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI ARCANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCANTE est 329 980 304. Le SIRET de son siège social est 329 980 304 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52329980304.
Qui dirige SCI ARCANTE ?
SCI ARCANTE est dirigée par CHRISTOPHE DELABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCANTE ?
Le siège social de SCI ARCANTE est situé 33 av de l'Opera, 75002 Paris.
SCI ARCANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANTE.
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