SCI ARCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 869 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Fonds Huguenots, 92420 Vaucresson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MANUEL GONCALVES VIDEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCAS
INSEE- Dénomination
- SCI ARCAS
- SIREN
- 848 869 962
- SIRET (siège)
- 848 869 962 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28848869962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 869 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 2019
- Siège social
- 1 RUE DES FONDS HUGUENOTS, 92420, VAUCRESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCAS
La gestion par bail, location ou autrement de biens immobiliers l'acquisition, la gestion par bail, location ou autrement, la vente de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de SCI ARCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ARCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92420 VAUCRESSONSiègeActif
848 869 962 00011 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCAS
INPIComptes annuels de SCI ARCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08920
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/09344
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/09254
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 18/12139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/11235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/08680
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03006
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/14267
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04651
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/12620
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04364
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/09685
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07967
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/06779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/05243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/14799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/15617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/06420
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/15370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/14085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/09086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/10319
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/04919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/13027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/11610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/09159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/13805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/14492
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/11132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/13015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11887
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 20/12555
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 16/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/11591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/06817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/10652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/07580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/10641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/15080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 17/05771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 18/13642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/10704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/14717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024F01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 25/08966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 19/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/08245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/08432
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01032
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00249
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00065
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Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 28 février 2024 · N° 22/13957
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01245
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.265
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02791
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/01463
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/00990
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01042
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2010 · N° 08/00773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 06 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI ARCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAS ?
Le numéro SIREN de SCI ARCAS est 848 869 962. Le SIRET de son siège social est 848 869 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28848869962.
Qui dirige SCI ARCAS ?
SCI ARCAS est dirigée par MANUEL GONCALVES VIDEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCAS ?
Le siège social de SCI ARCAS est situé 1 rue des Fonds Huguenots, 92420 Vaucresson.
SCI ARCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAS.
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