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SCI ARCATURE

Active
Siren448 448 779SCI80210 AIGNEVILLECréée le 07 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCATURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 448 779. Son siège social est situé 456 rue Grande, 80210 Aigneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD FOUQUEMBERG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCATURE

Dénomination
SCI ARCATURE
SIREN
448 448 779
SIRET (siège)
448 448 779 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96448448779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 448 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2003
Siège social
456 RUE GRANDE, 80210, AIGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCATURE

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et plus spécialement l'acquisition d'in immeuble situé à friville escar botin, à l'intérieur de la zone d'activités " le parc", d'une superficie de 1800 m2

Finances de SCI ARCATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCATURE

AF

ARNAUD FOUQUEMBERG

Gérant

Depuis la création (07 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ARCATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80210 AIGNEVILLESiègeActif

    448 448 779 00018 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCATURE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCATURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI ARCATURE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCATURE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCATURE est 448 448 779. Le SIRET de son siège social est 448 448 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448448779.

Qui dirige SCI ARCATURE ?

SCI ARCATURE est dirigée par ARNAUD FOUQUEMBERG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCATURE ?

Le siège social de SCI ARCATURE est situé 456 rue Grande, 80210 Aigneville.

SCI ARCATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCATURE.

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