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SCI ARCAUTE

Active
Siren419 162 367SCI64410 ARZACQ-ARRAZIGUETCréée le 22 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCAUTE est une SCI immatriculée le 22 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 162 367. Le siège social de l'entreprise se trouve à Arzacq-Arraziguet (64410). Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE ARCAUTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCAUTE

Dénomination
SCI ARCAUTE
SIREN
419 162 367
SIRET (siège)
419 162 367 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65419162367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 162 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1998
Siège social
, 64410, ARZACQ-ARRAZIGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCAUTE

Propriété, administration, exploitation par bail d'un immeuble

Finances de SCI ARCAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCAUTE

PA

PHILIPPE ARCAUTE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1998) · 28 ans

MD

MAIRE-JOSE DESCAZEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1998) · 28 ans

CA

CHRISTOPHE ARCAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ARCAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 ARZACQ-ARRAZIGUETSiègeActif

    419 162 367 00017 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCAUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCAUTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCAUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI ARCAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCAUTE est 419 162 367. Le SIRET de son siège social est 419 162 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65419162367.

Qui dirige SCI ARCAUTE ?

SCI ARCAUTE est dirigée par PHILIPPE ARCAUTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCAUTE ?

Le siège social de SCI ARCAUTE est situé 64410 Arzacq-Arraziguet.

SCI ARCAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAUTE.

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