SCI ARCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCC est une SCI immatriculée le 5 juillet 2007 sous le numéro SIREN 428 172 282. Son siège social est situé 5 rue des Ecoles, 33490 Caudrot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN CHARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCC
INSEE- Dénomination
- SCI ARCC
- SIREN
- 428 172 282
- SIRET (siège)
- 428 172 282 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR81428172282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 172 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 5 RUE DES ECOLES, 33490, CAUDROT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCC
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment acquisition des locaux sis à Boissy saint léger 94470 Zac la haie de Griselle 3 allée Mozart
Finances de SCI ARCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ARCC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33490 CAUDROTSiègeActif
428 172 282 00033 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé
428 172 282 00017 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 702C
- 33125 HOSTENSFermé
428 172 282 00025 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCC
INPIComptes annuels de SCI ARCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024007857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ARCC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCC ?
Le numéro SIREN de SCI ARCC est 428 172 282. Le SIRET de son siège social est 428 172 282 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81428172282.
Qui dirige SCI ARCC ?
SCI ARCC est dirigée par CHRISTIAN CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCC ?
Le siège social de SCI ARCC est situé 5 rue des Ecoles, 33490 Caudrot.
SCI ARCC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCC.
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