SCI ARCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCC est une SCI immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 331 977. Son siège social est situé 50 rue de Bourgogne, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE AMORY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCC
INSEE- Dénomination
- SCI ARCC
- SIREN
- 438 331 977
- SIRET (siège)
- 438 331 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20438331977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 331 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 50 RUE DE BOURGOGNE, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCC
constitution, gestion, exploitation et mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier.
Finances de SCI ARCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCC
INSEEÉtablissements de SCI ARCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
438 331 977 00019 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024007857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI ARCC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCC ?
Le numéro SIREN de SCI ARCC est 438 331 977. Le SIRET de son siège social est 438 331 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438331977.
Qui dirige SCI ARCC ?
SCI ARCC est dirigée par CLAUDE AMORY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCC ?
Le siège social de SCI ARCC est situé 50 rue de Bourgogne, 51100 Reims.
SCI ARCC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCC.
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