SCI ARCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCC est une SCI immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 126 148. Elle est domiciliée 5 All du Champ du Lin Sainte Marine, 29120 Combrit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT BATAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCC
INSEE- Dénomination
- SCI ARCC
- SIREN
- 790 126 148
- SIRET (siège)
- 790 126 148 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29790126148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 126 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 5 ALL DU CHAMP DU LIN SAINTE MARINE, 29120, COMBRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCC
Acquisition, administration et gestion par location ou autres de tous immeubles et biens immobiliers Emprunt de fonds nécessaires à cet objet Exceptionnellement alinénation de ces immeubles
Finances de SCI ARCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 COMBRITSiègeActif
790 126 148 00010 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCC
INPIComptes annuels de SCI ARCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024007857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Augustin, Bertrand, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Benoit, Marie, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-12-11
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ARCC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCC ?
Le numéro SIREN de SCI ARCC est 790 126 148. Le SIRET de son siège social est 790 126 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29790126148.
Qui dirige SCI ARCC ?
SCI ARCC est dirigée par BENOIT BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCC ?
Le siège social de SCI ARCC est situé 5 All du Champ du Lin Sainte Marine, 29120 Combrit.
SCI ARCC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCC.
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