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SCI ARCE

Active
Siren401 846 985SCI74000 ANNECYCréée le 09 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 846 985, SCI ARCE est une SCI créée le 9 août 1995. Elle est domiciliée 35 RUE CENTRALE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE ALLIMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCE

Dénomination
SCI ARCE
SIREN
401 846 985
SIRET (siège)
401 846 985 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38401846985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 846 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1995
Siège social
35 RUE CENTRALE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCE

ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX.

Finances de SCI ARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCE

IA

ISABELLE ALLIMANN

Gérant

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

BF

Bernard FORAIN

Associé commandité

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

CF

Céline FORAIN

Associé commandité

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

AF

Arnaud FORAIN

Associé commandité

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

AF

Alice FORAIN

Associé commandité

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    401 846 985 00018 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1995

Questions fréquentes sur SCI ARCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCE est 401 846 985. Le SIRET de son siège social est 401 846 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401846985.

Qui dirige SCI ARCE ?

SCI ARCE est dirigée par ISABELLE ALLIMANN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCE ?

Le siège social de SCI ARCE est situé 35 RUE CENTRALE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI ARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCE.

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