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SCI ARCE

Active
Siren828 884 205SCI92170 VANVESCréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 884 205. Son siège social est situé 49 av Victor Hugo, 92170 Vanves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE RAINAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCE

Dénomination
SCI ARCE
SIREN
828 884 205
SIRET (siège)
828 884 205 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09828884205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 884 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2017
Siège social
49 AV VICTOR HUGO, 92170, VANVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCE

Acquisition et construction de tous immeubles en vue de leur location

Finances de SCI ARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCE

LP

LAURENCE PATTEDOIE

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

JR

JEAN-PIERRE RAINAUD

Gérant

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

JR

JULIEN RAINAUD

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

MR

MELANIE RAINAUD

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92170 VANVESSiègeActif

    828 884 205 00018 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI ARCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCE est 828 884 205. Le SIRET de son siège social est 828 884 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09828884205.

Qui dirige SCI ARCE ?

SCI ARCE est dirigée par JEAN-PIERRE RAINAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCE ?

Le siège social de SCI ARCE est situé 49 av Victor Hugo, 92170 Vanves.

SCI ARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCE.

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