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SCI ARCH

Active
Siren350 555 561SCI56270 PLOEMEURCréée le 10 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 555 561. Elle est domiciliée Pl Pl. Marcel Dassault, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN FLAMENCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCH

Dénomination
SCI ARCH
SIREN
350 555 561
SIRET (siège)
350 555 561 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67350555561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 555 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1989
Siège social
PL PL. MARCEL DASSAULT, 56270, PLOEMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCH

AF

ALAIN FLAMENCOURT

Gérant

Depuis la création (10 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ARCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeFermé

    350 555 561 00017 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI ARCH

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCH ?

Le numéro SIREN de SCI ARCH est 350 555 561. Le SIRET de son siège social est 350 555 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67350555561.

Qui dirige SCI ARCH ?

SCI ARCH est dirigée par ALAIN FLAMENCOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCH ?

Le siège social de SCI ARCH est situé Pl Pl. Marcel Dassault, 56270 Ploemeur.

SCI ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCH.

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