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SCI ARCH

Active
Siren485 311 922SCI13530 TRETSCréée le 29 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI ARCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 311 922. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint-Zacharie Qu Marignan Nord, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE ANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCH

Dénomination
SCI ARCH
SIREN
485 311 922
SIRET (siège)
485 311 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19485311922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 311 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
RTE DE SAINT-ZACHARIE QU MARIGNAN NORD, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCH

ACQUISITION GESTION LOCATION ADMINISTRATION DES IMMEUBLES QUE LA STE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de SCI ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCH

FA

FABRICE ANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

FS

FLORENCE SARDY

Autre

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ARCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    485 311 922 00010 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ARCH

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCH ?

Le numéro SIREN de SCI ARCH est 485 311 922. Le SIRET de son siège social est 485 311 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19485311922.

Qui dirige SCI ARCH ?

SCI ARCH est dirigée par FABRICE ANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCH ?

Le siège social de SCI ARCH est situé Rte de Saint-Zacharie Qu Marignan Nord, 13530 Trets.

SCI ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCH.

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