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SCI ARCH

Active
Siren513 924 837SCI97150 Saint-MartinCréée le 18 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ARCH est une SCI immatriculée le 18 août 2009 sous le numéro SIREN 513 924 837. Elle est domiciliée RTE de Sandy Ground Résidence le Pirate Appt 380, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christophe BERANGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCH

Dénomination
SCI ARCH
SIREN
513 924 837
SIRET (siège)
513 924 837 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69513924837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 924 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2009
Siège social
RTE de Sandy Ground Résidence le Pirate Appt 380, 97150, Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCH

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains Er notamment l'acquisition d'un local commercial situé à St Martin Résidence Caribbean Queen à grand case

Finances de SCI ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCH

A

AMC

Associé indéfiniment responsable

CB

Christophe BERANGER

Gérant

AR

Anne-Marie REGNIER

Gérant

Anciens dirigeants (2)

B

BOCCHECIAMPE

gérant · de août 2009 à mai 2025

P

PREVOST

associé · de août 2009 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeActif

    513 924 837 00026 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B

  • 97150 Saint-MartinFermé

    513 924 837 00018 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    BOCCHECIAMPE Arnaud nom d'usage : BOCCHECIAMPE n'est plus gérant. BERANGER Christophe Louis nom d'usage : BERANGER devient gérant. REGNIER Anne-Marie Michèle nom d'usage : BERANGER devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-23

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ARCH

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCH ?

Le numéro SIREN de SCI ARCH est 513 924 837. Le SIRET de son siège social est 513 924 837 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69513924837.

Qui dirige SCI ARCH ?

SCI ARCH est dirigée par Christophe BERANGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCH ?

Le siège social de SCI ARCH est situé RTE de Sandy Ground Résidence le Pirate Appt 380, 97150 Saint-Martin.

SCI ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCH.

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