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SCI ARCH

Active
Siren789 705 787SCI64600 ANGLETCréée le 03 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 705 787. Son siège social est situé 120 av de l' Adour, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE FOGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCH

Dénomination
SCI ARCH
SIREN
789 705 787
SIRET (siège)
789 705 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43789705787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 705 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
120 AV DE L' ADOUR, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCH

acquisition d'un immeuble administration et exploitatin par bail dudit immeuble

Finances de SCI ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCH

CF

CAROLINE FOGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN REMY

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING REMY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RF

Remy FOGEL

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    789 705 787 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REMY Caroline né(e) FOGEL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-03 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ARCH

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCH ?

Le numéro SIREN de SCI ARCH est 789 705 787. Le SIRET de son siège social est 789 705 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43789705787.

Qui dirige SCI ARCH ?

SCI ARCH est dirigée par CAROLINE FOGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCH ?

Le siège social de SCI ARCH est situé 120 av de l' Adour, 64600 Anglet.

SCI ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCH.

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