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SCI ARCHAMBAULT

Active
Siren421 997 404SCI24150 VARENNESCréée le 04 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 997 404, SCI ARCHAMBAULT est une SCI créée le 4 mars 1999. Elle est domiciliée Les Broqueries, 24150 Varennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-CLAIRE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCHAMBAULT

Dénomination
SCI ARCHAMBAULT
SIREN
421 997 404
SIRET (siège)
421 997 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22421997404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 997 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 699,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1999
Siège social
LES BROQUERIES, 24150, VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHAMBAULT

Achat vente gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ARCHAMBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHAMBAULT

AG

ANNE-CLAIRE GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

JM

JEAN-MARIE MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

AM

ANTOINE MARTY

Autre

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

JM

JULIE MARTY

Autre

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

PM

PAULINE MARTY

Autre

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARCHAMBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 VARENNESSiègeActif

    421 997 404 00015 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHAMBAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHAMBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHAMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHAMBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHAMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHAMBAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHAMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHAMBAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI ARCHAMBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHAMBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHAMBAULT est 421 997 404. Le SIRET de son siège social est 421 997 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421997404.

Qui dirige SCI ARCHAMBAULT ?

SCI ARCHAMBAULT est dirigée par ANNE-CLAIRE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHAMBAULT ?

Le siège social de SCI ARCHAMBAULT est situé Les Broqueries, 24150 Varennes.

SCI ARCHAMBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHAMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHAMBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHAMBAULT.

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