SCI ARCHAMBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHAMBAULT est une SCI immatriculée le 11 février 2004 sous le numéro SIREN 452 003 221. Elle est domiciliée 57 rue du Petit Vomimbert, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMY ARCHAMBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCHAMBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHAMBAULT
- SIREN
- 452 003 221
- SIRET (siège)
- 452 003 221 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18452003221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 003 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2004
- Siège social
- 57 RUE DU PETIT VOMIMBERT, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHAMBAULT
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES ET MISE EN PLACE DE GARANTIE REELLE, ALIENATION DES IMMEUBLES INUTILES
Finances de SCI ARCHAMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHAMBAULT
INSEEÉtablissements de SCI ARCHAMBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
452 003 221 00010 · ouvert le 24 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHAMBAULT
INPIComptes annuels de SCI ARCHAMBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHAMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHAMBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHAMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHAMBAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00274
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01758
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04574
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01143
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/15372
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03676
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00566
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09499
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12511
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/13340
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13257
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13202
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12523
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/15480
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14430
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14429
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13470
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13469
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05697
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Décision du 16 avril 2019 · N° 17/15648
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/17934
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/05017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 février 2019 · N° 18/07955
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2001 · N° 00-41.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-80.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHAMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHAMBAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2004
Questions fréquentes sur SCI ARCHAMBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHAMBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHAMBAULT est 452 003 221. Le SIRET de son siège social est 452 003 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18452003221.
Qui dirige SCI ARCHAMBAULT ?
SCI ARCHAMBAULT est dirigée par REMY ARCHAMBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCHAMBAULT ?
Le siège social de SCI ARCHAMBAULT est situé 57 rue du Petit Vomimbert, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
SCI ARCHAMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHAMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHAMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHAMBAULT.
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