SCI ARCHAMBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHAMBAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2007, identifiée par le SIREN 499 493 260. Elle est domiciliée 7 rue des Eglantiers, 41120 Chailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT BODIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCHAMBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHAMBAULT
- SIREN
- 499 493 260
- SIRET (siège)
- 499 493 260 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR27499493260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 493 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2007
- Siège social
- 7 RUE DES EGLANTIERS, 41120, CHAILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHAMBAULT
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Édification de toute construction et réfection et aménagement de celles existantes. Prise de participation
Finances de SCI ARCHAMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHAMBAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARCHAMBAULT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 41120 CHAILLESSiègeActif
499 493 260 00032 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
- 41120 LES MONTILSFermé
499 493 260 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
- 41350 VINEUILFermé
499 493 260 00024 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHAMBAULT
INPIComptes annuels de SCI ARCHAMBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHAMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHAMBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHAMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHAMBAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/15372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/13340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/15480
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14430
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14429
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13470
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00694
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/06035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11887
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 20/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/06224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00655
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/80736
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 16 avril 2019 · N° 17/15648
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/17934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/05017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 février 2019 · N° 18/07955
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/00820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2001 · N° 00-41.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-80.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHAMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHAMBAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2007
Questions fréquentes sur SCI ARCHAMBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHAMBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHAMBAULT est 499 493 260. Le SIRET de son siège social est 499 493 260 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499493260.
Qui dirige SCI ARCHAMBAULT ?
SCI ARCHAMBAULT est dirigée par LAURENT BODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHAMBAULT ?
Le siège social de SCI ARCHAMBAULT est situé 7 rue des Eglantiers, 41120 Chailles.
SCI ARCHAMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHAMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHAMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHAMBAULT.
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