SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

Active

Siren799 013 255SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 10 décembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 013 255, SCI ARCHAMBAULT-BONVALET est une SCI créée le 10 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Toutes Aides, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

INSEE

Dénomination: SCI ARCHAMBAULT-BONVALET
SIREN: 799 013 255
SIRET (siège): 799 013 255 00010
N° TVA intracommunautaire: FR27799013255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 013 255
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 décembre 2013
Siège social: 38 RUE DE TOUTES AIDES, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

INSEE

FRANCOISE ARCHAMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
799 013 255 00010 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

Acte

Dépôt du 31 mai 2017

Acte

Dépôt du 25 avril 2016

Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHAMBAULT-BONVALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHAMBAULT-BONVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCHAMBAULT-BONVALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Archambault, nom d'usage : Bonvalet, Françoise Camille Suzanne Louise, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Thepault, Katell
26 décembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-27

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ARCHAMBAULT-BONVALET

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET est 799 013 255. Le SIRET de son siège social est 799 013 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27799013255.

Qui dirige SCI ARCHAMBAULT-BONVALET ?

SCI ARCHAMBAULT-BONVALET est dirigée par FRANCOISE ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET ?

Le siège social de SCI ARCHAMBAULT-BONVALET est situé 38 rue de Toutes Aides, 44600 Saint-Nazaire.