SCI ARCHANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHANGE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 568 342. Son siège social est situé 9 rue du Bois Brun, 86240 Smarves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT DELSUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCHANGE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHANGE
- SIREN
- 789 568 342
- SIRET (siège)
- 789 568 342 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55789568342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 568 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 9 RUE DU BOIS BRUN, 86240, SMARVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHANGE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ARCHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI ARCHANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 SMARVESSiègeActif
789 568 342 00016 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHANGE
INPIComptes annuels de SCI ARCHANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00069
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026020506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 15/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025004668
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024L01797
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00204
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025011698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00148
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000039
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00095
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/04761
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 21/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/07283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-21.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/17898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 14/17911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 juin 2010 · N° 09/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 01-03.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-19.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ARCHANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHANGE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHANGE est 789 568 342. Le SIRET de son siège social est 789 568 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55789568342.
Qui dirige SCI ARCHANGE ?
SCI ARCHANGE est dirigée par BENOIT DELSUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHANGE ?
Le siège social de SCI ARCHANGE est situé 9 rue du Bois Brun, 86240 Smarves.
SCI ARCHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHANGE.
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