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SCI ARCHAPET

Active
Siren480 497 346SCI21000 DIJONCréée le 25 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 497 346, SCI ARCHAPET est une SCI créée le 25 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Paul Eluard 4b Appleton, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE BOURGEOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCHAPET

Dénomination
SCI ARCHAPET
SIREN
480 497 346
SIRET (siège)
480 497 346 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76480497346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 497 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
4 PL PAUL ELUARD 4B APPLETON, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHAPET

Location de logements

Finances de SCI ARCHAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHAPET

MB

MARIE-FRANCOISE BOURGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ANTOINE POULAIN

Associé indéfiniment responsable

LP

LUCIE POULAIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ARCHAPET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    480 497 346 00027 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 6820A

  • 21500 MONTIGNY-MONTFORTFermé

    480 497 346 00019 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHAPET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCHAPET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHAPET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : APPLETON Marie-Françoise, Reine né(e) BOURGEOT

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ARCHAPET

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHAPET ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHAPET est 480 497 346. Le SIRET de son siège social est 480 497 346 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480497346.

Qui dirige SCI ARCHAPET ?

SCI ARCHAPET est dirigée par MARIE-FRANCOISE BOURGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHAPET ?

Le siège social de SCI ARCHAPET est situé 4 Pl Paul Eluard 4b Appleton, 21000 Dijon.

SCI ARCHAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHAPET.

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