SCI ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1989, identifiée par le SIREN 353 043 458. Son siège social est situé 65 rue Auguste Perret Europarc Creteil, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS - C.A.C en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHE
- SIREN
- 353 043 458
- SIRET (siège)
- 353 043 458 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93353043458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 043 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1989
- Siège social
- 65 RUE AUGUSTE PERRET EUROPARC CRETEIL, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHE
Acquisition d'un ensemble immobilier situé à Créteil 94000 Europarc Créteil 65 rue auguste Perret la construction éventuelle à son emplacement de tous immeubles leur gestion leur exploitation par bail ou location ainsi que toutes opérations financières ou autres concourant à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHE
INSEEBODACCR FINANCE
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2012
CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS - C.A.C
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025
GENESSENCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
353 043 458 00010 · ouvert le 22 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009158
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010132
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03442
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01837
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026008043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00215
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025003351
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009555
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03809
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025015820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05394
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026J00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00823
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000373
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000290
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00543
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01652
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025016830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00030
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023017465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01594
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024004955
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00251
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025008740
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/14824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/07449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010396
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025005060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02666
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00017
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TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 2ème Chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006133
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TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 2ème Chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01130
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024008799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025006009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025003375
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025004304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025003157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025001377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025001368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025002538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/08192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00051
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002760
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024012315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 février 2025 · N° 2025001001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 1er chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 2024009857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2025 · N° 2020011987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024008190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024013722
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 22/04156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-14.758
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/03124
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01515
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/06156
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02740
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02612
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02611
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/07182
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22-14.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-15.975
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/04664
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01985
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 16-24.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.919
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-24.458
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-18.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.487
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/02277
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-24.596
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/04294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-25.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-28.861
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-15.126
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2015 · N° 14/13434
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 janvier 2015 · N° 14/02352
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2014 · N° 13/20499
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/21417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 03-47.176
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-14.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-20.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-12.711
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Décision du 13 février 2001 · N° 98-18.082
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Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-12.254
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-70.115
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.947
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Décision du 12 mai 1999 · N° 97-13.991
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Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.238
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Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.123
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Décision du 17 mars 1999 · N° 97-18.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-14.321
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Décision du 28 janvier 1999 · N° 97-14.808
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-16.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.588
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Décision du 01 avril 1998 · N° 95-21.617
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Décision du 24 mars 1998 · N° 96-15.906
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-13.285
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.038
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-10.790
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-10.789
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Décision du 13 mai 1997 · N° 95-12.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-12.812
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Décision du 19 février 1997 · N° 95-15.064
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.158
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-16.476
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Décision du 07 mai 1996 · N° 94-15.498
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-15.168
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Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.646
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Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-10.506
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.711
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-13.320
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.492
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Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.040
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Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-12.698
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Aucune mention de SCI ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : GENESSENCE ; Gérant : CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS - C.A.C
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : R FINANCE en fonction le 17 Novembre 2005 Associé gérant : ETABLISSEMENTS DERAMAIX ET COMPAGNIE en fonction le 17 Novembre 2005 Gérant : HAMANN Patrick en fonction le 25 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 29 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHE est 353 043 458. Le SIRET de son siège social est 353 043 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353043458.
Qui dirige SCI ARCHE ?
SCI ARCHE est dirigée par CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS - C.A.C, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHE ?
Le siège social de SCI ARCHE est situé 65 rue Auguste Perret Europarc Creteil, 94000 Creteil.
SCI ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHE.
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