CheckersProcédures

SCI ARCHE

Active
Siren389 766 312SCI29600 MORLAIXCréée le 25 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ARCHE est une SCI immatriculée le 25 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 766 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl Charles de Gaulle Morlaix, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN RIVOALLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCHE

Dénomination
SCI ARCHE
SIREN
389 766 312
SIRET (siège)
389 766 312 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32389766312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 766 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1993
Siège social
28 PL CHARLES DE GAULLE MORLAIX, 29600, MORLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHE

TRANSFORMATION, VENTE, ACQUISITION, LOCATION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, IMMEUBLES, LOCATION A TOUTES PERSONNES MORALES AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE

Finances de SCI ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHE

JR

JEAN RIVOALLON

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeActif

    389 766 312 00026 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 29600 MORLAIXFermé

    389 766 312 00018 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHE est 389 766 312. Le SIRET de son siège social est 389 766 312 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389766312.

Qui dirige SCI ARCHE ?

SCI ARCHE est dirigée par JEAN RIVOALLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCHE ?

Le siège social de SCI ARCHE est situé 28 Pl Charles de Gaulle Morlaix, 29600 Morlaix.

SCI ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHE.

Entreprises similaires

Même activité à Morlaix

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morlaix

Entreprises du même secteur à Morlaix

Entreprises à Morlaix

Toutes les entreprises à Morlaix