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SCI ARCHE

Active
Siren399 959 519SCI42000 Saint-EtienneCréée le 03 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ARCHE est une SCI immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 959 519. Elle est domiciliée 13 PL 13 Place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MOULARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCHE

Dénomination
SCI ARCHE
SIREN
399 959 519
SIRET (siège)
399 959 519 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15399959519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 959 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1995
Siège social
13 PL 13 Place de l'Hôtel de Ville , 42000, Saint-Etienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHE

propriété, administration, et exploitation par bail, location d'immeubles bâtis dont la société serait propriétaire et éventuellement l'aliénation de ces immeubles. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus.

Finances de SCI ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHE

MM

MICHEL MOULARD

Gérant

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-EtienneSiègeFermé

    399 959 519 00014 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur SCI ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHE est 399 959 519. Le SIRET de son siège social est 399 959 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15399959519.

Qui dirige SCI ARCHE ?

SCI ARCHE est dirigée par MICHEL MOULARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCHE ?

Le siège social de SCI ARCHE est situé 13 PL 13 Place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne.

SCI ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHE.

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