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SCI ARCHE

Active
Siren409 118 510SCI75008 PARISCréée le 27 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 118 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av des Champs Elysees 76 A 78, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PAMELA Sfez exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCHE

Dénomination
SCI ARCHE
SIREN
409 118 510
SIRET (siège)
409 118 510 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89409118510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 118 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 381 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
76 AV DES CHAMPS ELYSEES 76 A 78, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHE

L acquisition la propriété L administration la réfection la Miseen valeur L installation et L exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D acquisition D échange D apport ou autrement et notamment divers Bienset droits immobiliers dépendant D un ensemble immobilier sis a Courbevoie hauts de seine place Raphael les Laureades de la grande arche L aliénation de ceux de ces immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles a la société au moyen de ventes échanges ou apports en société pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations notamment recourir a tout crédit constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux Deslors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet

Finances de SCI ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHE

GS

GUY Sfez

Autre

PS

PAMELA Sfez

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean Sfez,

Gérant · jusqu'à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    409 118 510 00026 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820A

  • 93240 STAINSFermé

    409 118 510 00018 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sfez, Jean, nomination du Gérant : Sfez, Pamela

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHE est 409 118 510. Le SIRET de son siège social est 409 118 510 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409118510.

Qui dirige SCI ARCHE ?

SCI ARCHE est dirigée par PAMELA Sfez, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHE ?

Le siège social de SCI ARCHE est situé 76 av des Champs Elysees 76 A 78, 75008 Paris.

SCI ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHE.

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