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SCI ARCHE

Active
Siren991 458 449SCI06130 GrasseCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCHE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 458 449. Elle est domiciliée 16 CHE des Poissonniers, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCHE

Dénomination
SCI ARCHE
SIREN
991 458 449
SIRET (siège)
991 458 449 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48991458449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 458 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
16 CHE des Poissonniers, 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHE

L'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement, la location, l'exploitation, la gestion de tous terrains et immeubles appartenant à la société ou qu'elle pourra acquérir. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous immeubles, bâtis ou non. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHE

B

BASTEO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

JM

Jérôme MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    991 458 449 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHE est 991 458 449. Le SIRET de son siège social est 991 458 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48991458449.

Qui dirige SCI ARCHE ?

SCI ARCHE est dirigée par Jérôme MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHE ?

Le siège social de SCI ARCHE est situé 16 CHE des Poissonniers, 06130 Grasse.

SCI ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHE.

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