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SCI ARCHE DEUX

Active
Siren499 351 773SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 31 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

SCI ARCHE DEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 351 773. Elle est domiciliée 13 Pl de l'Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BOURET, autre.

Fiche d'identité de SCI ARCHE DEUX

Dénomination
SCI ARCHE DEUX
SIREN
499 351 773
SIRET (siège)
499 351 773 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38499351773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 351 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
13 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHE DEUX

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apports ou autrement ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement

Finances de SCI ARCHE DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHE DEUX

AB

ANDRE BOURET

Autre

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

AC

ANDRE CELLARD

Autre

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

DF

DANIEL FOURNEL

Autre

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

MM

MICHEL MOULARD

Autre

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ARCHE DEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    499 351 773 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHE DEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHE DEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHE DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHE DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHE DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCHE DEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHE DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHE DEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI ARCHE DEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHE DEUX ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHE DEUX est 499 351 773. Le SIRET de son siège social est 499 351 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499351773.

Qui dirige SCI ARCHE DEUX ?

SCI ARCHE DEUX est dirigée par ANDRE BOURET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHE DEUX ?

Le siège social de SCI ARCHE DEUX est situé 13 Pl de l'Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne.

SCI ARCHE DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHE DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHE DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHE DEUX.

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