SCI ARCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHER est une SCI immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 745 904. Son siège social est situé 39 RUE Thiers, 58270 Saint-Benin-d'Azy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE TROCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCHER
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHER
- SIREN
- 791 745 904
- SIRET (siège)
- 791 745 904 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82791745904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 745 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 39 RUE Thiers, 58270, Saint-Benin-d'Azy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ARCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ARCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58270 Saint-Benin-d'AzySiègeActif
791 745 904 00023 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
- 58270 SAINT BENIN D'AZYFermé
791 745 904 00015 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHER
INPIComptes annuels de SCI ARCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00220
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00195
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00192
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00191
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00186
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00183
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00184
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00182
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00166
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00165
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00164
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026050326
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00131
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00130
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00129
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00127
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00125
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00124
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00123
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00092
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00091
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00090
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00089
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00088
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00085
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00084
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00083
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00081
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00072
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Décision du 18 février 2026 · N° 26/00040
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-15.966
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI ARCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHER ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHER est 791 745 904. Le SIRET de son siège social est 791 745 904 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82791745904.
Qui dirige SCI ARCHER ?
SCI ARCHER est dirigée par ANNE TROCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHER ?
Le siège social de SCI ARCHER est situé 39 RUE Thiers, 58270 Saint-Benin-d'Azy.
SCI ARCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHER.
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