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SCI ARCHES

Active
Siren350 908 679SCI82000 MONTAUBANCréée le 08 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ARCHES est une SCI immatriculée le 8 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 908 679. Elle est domiciliée 81 rue Camille Delthil, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE LECTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCHES

Dénomination
SCI ARCHES
SIREN
350 908 679
SIRET (siège)
350 908 679 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84350908679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 908 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1989
Siège social
81 RUE CAMILLE DELTHIL, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHES

Propriété administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHES

AL

ANNE-SOPHIE LECTEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019

AL

ALEXANDRE LECTEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019

PL

PATRICK LECTEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    350 908 679 00029 · ouvert le 29 avril 1989 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    350 908 679 00011 · ouvert le 29 avril 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARCHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECTEZ Patrick, Henri, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECTEZ Alexandre, Pierre, Henri, Johnny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECTEZ Anne-Sophie, Véronique, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECTEZ Patrick, Henri, Fernand

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI ARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHES est 350 908 679. Le SIRET de son siège social est 350 908 679 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84350908679.

Qui dirige SCI ARCHES ?

SCI ARCHES est dirigée par ANNE-SOPHIE LECTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHES ?

Le siège social de SCI ARCHES est situé 81 rue Camille Delthil, 82000 Montauban.

SCI ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHES.

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