SCI ARCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHES est une SCI immatriculée le 19 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 271 049. Elle est domiciliée 17 CHE des Billarderies, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Qiong PAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHES
- SIREN
- 943 271 049
- SIRET (siège)
- 943 271 049 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52943271049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 271 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2025
- Siège social
- 17 CHE des Billarderies, 41000, Blois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHES
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société, notamment : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. A cet effet, elle pourra recourir en tous lieu et à tous actes et opérations, notamment consentir hypothèques ou toute autre garantie sur les biens sociaux. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, et notamment la location meublée et non meublée, chambres d'hôtes, location à usage professionnel ou mixte, location pour séminaires, réceptions ou autrement. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHES
INSEECENTRE DE RADIOTHERAPIE ET DE CANCEROLOGIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI ARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BloisSiègeActif
943 271 049 00018 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHES
INPIComptes annuels de SCI ARCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00006
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02356
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00920
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013251
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00265
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00410
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00409
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
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Décision du 06 avril 2016 · N° 13/24518
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Décision du 16 mars 2016 · N° 14-14.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
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Décision du 14 mai 2013 · N° 11/10716
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Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/04065
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/09644
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2011 · N° 09/17653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-15.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 89-45.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-44.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 87-19.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-19 · Début d'activité : 2025-03-17
- création
Date d'effet : 19 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI ARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHES est 943 271 049. Le SIRET de son siège social est 943 271 049 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52943271049.
Qui dirige SCI ARCHES ?
SCI ARCHES est dirigée par Qiong PAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHES ?
Le siège social de SCI ARCHES est situé 17 CHE des Billarderies, 41000 Blois.
SCI ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHES.
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