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SCI ARCHEVEQUE

Active
Siren423 760 743SCI92380 GARCHESCréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARCHEVEQUE est une SCI immatriculée le 23 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 760 743. Son siège social est situé 9 rue des Cliquets, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ETIENNE JACQUEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCHEVEQUE

Dénomination
SCI ARCHEVEQUE
SIREN
423 760 743
SIRET (siège)
423 760 743 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47423760743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 760 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
9 RUE DES CLIQUETS, 92380, GARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHEVEQUE

Acquisition de toute propriété immobilière

Finances de SCI ARCHEVEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHEVEQUE

EJ

ETIENNE JACQUEMIN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

CP

CATHERINE POURRE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARCHEVEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    423 760 743 00017 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARCHEVEQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHEVEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHEVEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHEVEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHEVEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHEVEQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHEVEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHEVEQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI ARCHEVEQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHEVEQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHEVEQUE est 423 760 743. Le SIRET de son siège social est 423 760 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423760743.

Qui dirige SCI ARCHEVEQUE ?

SCI ARCHEVEQUE est dirigée par ETIENNE JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHEVEQUE ?

Le siège social de SCI ARCHEVEQUE est situé 9 rue des Cliquets, 92380 Garches.

SCI ARCHEVEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHEVEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHEVEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHEVEQUE.

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