SCI ARCHI CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 541 462, SCI ARCHI CONCEPT est une SCI créée le 20 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che Font de Gallou, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VIRGINIE BURGAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCHI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHI CONCEPT
- SIREN
- 483 541 462
- SIRET (siège)
- 483 541 462 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68483541462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 541 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- 9 CHE FONT DE GALLOU, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHI CONCEPT
Acquisition administration et gestion d'un bien immobilier
Finances de SCI ARCHI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHI CONCEPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ARCHI CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
483 541 462 00014 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCHI CONCEPT
INPIComptes annuels de SCI ARCHI CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHI CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00642
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 18/10310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-10.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHI CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI ARCHI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHI CONCEPT est 483 541 462. Le SIRET de son siège social est 483 541 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68483541462.
Qui dirige SCI ARCHI CONCEPT ?
SCI ARCHI CONCEPT est dirigée par VIRGINIE BURGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHI CONCEPT ?
Le siège social de SCI ARCHI CONCEPT est situé 9 Che Font de Gallou, 06110 Le Cannet.
SCI ARCHI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHI CONCEPT.
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