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SCI ARCHI ' PEL

Active
Siren514 395 052SCI97600 MAMOUDZOUCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ARCHI ' PEL est une SCI immatriculée le 31 août 2009 sous le numéro SIREN 514 395 052. Son siège social est situé zi Kaweni C/o 3a Mayotte, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FREDERIC FABIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCHI ' PEL

Dénomination
SCI ARCHI ' PEL
SIREN
514 395 052
SIRET (siège)
514 395 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43514395052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 395 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 août 2009
Siège social
ZI KAWENI C/O 3A MAYOTTE, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHI ' PEL

La société a pour objet l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers; la production de toutes garanties, y compris hypothécaire dans le cadre de la réalisation de l'objet social; toutes opérations financières, commerciales mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI ARCHI ' PEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHI ' PEL

FF

FABRICE FABIAN

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

FF

FREDERIC FABIAN

Gérant

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARCHI ' PEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    514 395 052 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ARCHI ' PEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARCHI ' PEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHI ' PEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHI ' PEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHI ' PEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCHI ' PEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHI ' PEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHI ' PEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ARCHI ' PEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHI ' PEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHI ' PEL est 514 395 052. Le SIRET de son siège social est 514 395 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43514395052.

Qui dirige SCI ARCHI ' PEL ?

SCI ARCHI ' PEL est dirigée par FREDERIC FABIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHI ' PEL ?

Le siège social de SCI ARCHI ' PEL est situé zi Kaweni C/o 3a Mayotte, 97600 Mamoudzou.

SCI ARCHI ' PEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHI ' PEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHI ' PEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHI ' PEL.

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