SCI ARCHI TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHI TECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 575 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Calvaire, 35850 Geveze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO JOUANNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCHI TECH
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHI TECH
- SIREN
- 444 575 898
- SIRET (siège)
- 444 575 898 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16444575898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 575 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2002
- Siège social
- 24 RUE DU CALVAIRE, 35850, GEVEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHI TECH
acquisition, réception comme apports, construction location, gestion et exploitation de tous biens immeubles
Finances de SCI ARCHI TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHI TECH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI ARCHI TECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35850 GEVEZESiègeActif
444 575 898 00010 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHI TECH
INPIComptes annuels de SCI ARCHI TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHI TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHI TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHI TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHI TECH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-16.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHI TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHI TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ARCHI TECH
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHI TECH ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHI TECH est 444 575 898. Le SIRET de son siège social est 444 575 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444575898.
Qui dirige SCI ARCHI TECH ?
SCI ARCHI TECH est dirigée par BRUNO JOUANNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHI TECH ?
Le siège social de SCI ARCHI TECH est situé 24 rue du Calvaire, 35850 Geveze.
SCI ARCHI TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHI TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHI TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHI TECH.
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