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SCI ARCHIBALD

Active
Siren995 097 201SCI76117 InchevilleCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 097 201, SCI ARCHIBALD est une SCI créée le 15 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 T RUE Alphonse Daudet, 76117 Incheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvain LARUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCHIBALD

Dénomination
SCI ARCHIBALD
SIREN
995 097 201
SIRET (siège)
995 097 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21995097201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 097 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
5 T RUE Alphonse Daudet, 76117, Incheville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHIBALD

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ARCHIBALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHIBALD

SL

Sylvain LARUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

JL

Jean LARUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI ARCHIBALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76117 InchevilleSiègeActif

    995 097 201 00017 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHIBALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARCHIBALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHIBALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHIBALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHIBALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHIBALD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHIBALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHIBALD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-08

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI ARCHIBALD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHIBALD ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHIBALD est 995 097 201. Le SIRET de son siège social est 995 097 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21995097201.

Qui dirige SCI ARCHIBALD ?

SCI ARCHIBALD est dirigée par Sylvain LARUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHIBALD ?

Le siège social de SCI ARCHIBALD est situé 5 T RUE Alphonse Daudet, 76117 Incheville.

SCI ARCHIBALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHIBALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHIBALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHIBALD.

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