SCI ARCHIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHIBAT est une SCI immatriculée le 4 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 112 422. Son siège social est situé 77 rue Vincent Fayo, 92290 Chatenay-Malabry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAGALLE EDMOND, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCHIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHIBAT
- SIREN
- 334 112 422
- SIRET (siège)
- 334 112 422 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00334112422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 112 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1985
- Siège social
- 77 RUE VINCENT FAYO, 92290, CHATENAY-MALABRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHIBAT
La gestion d'un patrimoine immobilier et, Generalementt, Ttes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Ste.
Finances de SCI ARCHIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHIBAT
INSEELAGALLE EDMOND
Gérant
Depuis la création (04 décembre 1985) · 40 ans
Établissements de SCI ARCHIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif
334 112 422 00012 · ouvert le 22 octobre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCHIBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARCHIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHIBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 13/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI ARCHIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHIBAT est 334 112 422. Le SIRET de son siège social est 334 112 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00334112422.
Qui dirige SCI ARCHIBAT ?
SCI ARCHIBAT est dirigée par LAGALLE EDMOND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCHIBAT ?
Le siège social de SCI ARCHIBAT est situé 77 rue Vincent Fayo, 92290 Chatenay-Malabry.
SCI ARCHIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHIBAT.
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