SCI ARCHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 564 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue de Brest Dinan, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE ARCHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCHIER
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHIER
- SIREN
- 442 564 902
- SIRET (siège)
- 442 564 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40442564902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 564 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2002
- Siège social
- 13 B RUE DE BREST DINAN, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHIER
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ARCHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHIER
INSEEÉtablissements de SCI ARCHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
442 564 902 00017 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHIER
INPIComptes annuels de SCI ARCHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 20/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 février 2025 · N° 24/11552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2018 · N° 16/03088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ARCHIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHIER ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHIER est 442 564 902. Le SIRET de son siège social est 442 564 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442564902.
Qui dirige SCI ARCHIER ?
SCI ARCHIER est dirigée par JEAN-PHILIPPE ARCHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHIER ?
Le siège social de SCI ARCHIER est situé 13 B rue de Brest Dinan, 22100 Dinan.
SCI ARCHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHIER.
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